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Assurance emprunteur : un pas décisif vers le droit à l'oubli
Assurer un prêt immobilier lorsqu'on a été atteint d'une maladie grave (notamment d'un cancer) a longtemps été illusoire. Depuis quelques années, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite les choses, mais sa mise en œuvre reste un long processus pour les candidats emprunteurs, y compris lorsque leur cancer est de l'histoire (très) ancienne. Mais bonne nouvelle, début septembre les acteurs du secteur ont signé une convention à effet immédiat qui formalise (enfin !) le droit à l'oubli.
Guide de l'assurance emprunteur
La délégation d'assurance pas à pas
A la souscription d'un prêt immobilier, la banque prêteuse va s'efforcer de vous faire adhérer à son contrat d'assurance « groupe ». En effet, une assurance emprunteur est très rémunératrice pour la compagnie d'assurance, puisque son coût se compte en milliers voire en dizaine de milliers d'euros tout au long du prêt.
Cette source de bénéfices était jusqu'à présent d'autant plus accessible que la plupart des emprunteurs ignorent qu'ils ont la possibilité de choisir une assurance emprunteur en dehors de la banque prêteuse. Pour remédier à cette situation, depuis le 1er septembre 2010, la « loi Lagarde » facilite la délégation d'assurance. La banque prêteuse ne peut plus ni refuser ni désavantager (en augmentant le taux du prêt immobilier par exemple) un contrat d'assurance extérieur, dès lors que ses garanties sont identiques à celles du contrat groupe.
Voici les 4 étapes et tous les conseils à suivre pour bien réussir votre délégation d'assurance.
1ère étape : le choix du prêt immobilier
Avant toute chose, il vous faut choisir votre prêt immobilier, c'est-à-dire essentiellement la banque dans laquelle vous allez le souscrire. Pour cela, vous avez tout intérêt à réaliser une simulation de prêt immobilier auprès d'un courtier compétent.
Conseil pratique : la loi Lagarde interdit certes à la banque de vous proposer des conditions de prêt différentes en cas de délégation d'assurance. Mais si vous l'informez de votre intention de faire une délégation avant l'obtention d'une offre de prêt, elle risque tout de même de vous désavantager sur sa proposition.
La solution est de faire une demande de prêt avec assurance emprunteur puis d'informer la banque que vous souhaitez faire une délégation. Elle ne pourra alors plus revenir sur les conditions de prêt qu'elle vous aura proposées.
La banque vous fournira une fiche d'information (dite « fiche loi Lagarde ») détaillant les garanties minimales qu'elle exige et les tarifs et conditions qu'elle vous propose. Vous pourrez donc comparer les différentes offres du marché.
2ème étape : le choix des garanties
Grâce à la fiche loi Lagarde, vous savez déjà quelles garanties sont obligatoires. Mais rien ne vous empêche de renforcer votre couverture, avec une garantie IPP ou une assurance chômage par exemple.
Pour un tel choix, les conseils d'un expert sont indispensables : consultez notre guide de l'assurance emprunteur, ou faîtes une simulation d'assurance emprunteur pour recevoir les conseils d'un spécialiste.
3ème étape : comparez les offres
Rien de plus simple ! Il vous suffit de remplir une simulation d'assurance emprunteur sur notre site. Un spécialiste prendra contact avec vous très rapidement pour vous guider vers le contrat le plus économique et le mieux adapté à vos besoins.
Pour rappel, voici les 8 points essentiels qui seront pris en considération pour le choix de votre assurance emprunteur :
- Votre situation personnelle : tabagisme, pratiques sportives, voyages à l'étranger, métiers à risques... peuvent faire varier les tarifs d'une compagnie à une autre.
- Le mode de prise en charge : en cas d'arrêt de travail, la prise en charge peut être forfaitaire (paiement des mensualités à l'organisme prêteur) ou indemnitaire (paiement de la différence entre les ressources habituelles et les indemnités journalières). Bien sûr, la seconde option est beaucoup moins intéressante que la première, consultez attentivement les conditions générales des contrats qui vous sont proposés.
- La définition de l'arrêt de travail : soit l'assuré ne peut pas exercer sa profession, soit toute profession. La première solution est beaucoup plus sûre et couvre davantage l'assuré, puisque les critères sont plus souvent atteints.
- Les couvertures de certaines maladies : elles varient en fonction des compagnies d'assurance. Par exemple, certaines compagnies ne couvrent les atteintes discales, vertébrales ou radiculaires qu'à partir d'un certain nombre de jours d'hospitalisation.
- En cas d'Invalidité Permanente Totale : la prise en charge peut se faire soit par le paiement des échéances pendant la durée de l'invalidité, soit par le versement d'un capital.
- La durée de franchise : c'est le nombre minimum de jours consécutifs d'arrêt de travail au-delà duquel une indemnisation est possible. Elle est variable de 30 à 180 jours.
- Les frais de dossiers : ils ne vous seront pas remboursés en cas de refus de l'organisme prêteur ou d'abandon de l'opération. Ils peuvent varier d'une vingtaine à une cinquantaine d'euros.
- Les frais de fractionnement : si vous souhaitez régler vos primes d'assurance mensuellement ou trimestriellement, vous aurez parfois des frais supplémentaires à payer, de l'ordre de 2 à 3 euros par mois.
Dans tous les cas, étudiez soigneusement les conditions générales et n'hésitez pas à interroger nos spécialistes de l'assurance emprunteur en cas de doute.
4ème étape : déposer votre dossier en banque
Il ne vous reste plus qu'à déposer à votre banque prêteuse le dossier que nous vous aurons aidé à constituer. Les garanties du contrat de délégation seront au moins équivalentes à celles du contrat groupe et il ne pourra pas être refusé.
Vous économiserez ainsi des milliers d'euros par rapport à la souscription d'un contrat « groupe », tout en profitant du même niveau de couverture !