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Assurance emprunteur : UFC-Que Choisir maintient la pression

Depuis plusieurs années, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir appelle régulièrement à une clarification et une ouverture du marché de l'assurance de prêt immobilier. Elle pointe en particulier les stratégies que les banques mettent en place afin d'obliger les emprunteurs à souscrire leur propre contrat d'assurance, au détriment de la délégation d'assurance en contradiction avec la loi Lagarde.

Dans le numéro de septembre 2013 du magazine de l'association, celle-ci profite des 3 ans de la loi Lagarde pour dresser un bilan bien amer de la situation des emprunteurs.

Rappelons que cette loi, mise en place en juillet 2010, avait vocation à donner à tous les emprunteurs la possibilité de souscrire l'assurance de prêt de leur choix (délégation d'assurance). L'établissement prêteur a donc, en théorie, l'obligation d'étudier les solutions d'assurance apportées par l'emprunteur, et surtout de les accepter si leur niveau de couverture est au moins équivalent à celui du contrat qu'il propose lui-même.

De prime abord, la loi Lagarde est un grand pas en avant pour le droit de l'emprunteur, qui devrait pouvoir faire jouer la concurrence et ainsi réaliser des économies substantielles. En effet, certains assureurs spécialisés sont en mesure de proposer à tous les emprunteurs des contrats sur mesure à des tarifs étudiés, quels que soient leurs âges et leurs spécificités (problèmes de santé, activités professionnelles ou loisirs à risques, etc.).

Il s'avère en fait que les banques n'ont pas mis bien longtemps à trouver des parades pour éviter de se soumettre à leurs obligations.

D'après les résultats d'un appel à témoignages lancé par UFC, « tenus par le temps (achat immobilier et crédit), les clients sont toujours à la merci de la banque prêteuse qui reste juge et partie. Pouvant refuser toute assurance non "équivalente", elle fait durer l'analyse jusqu'à ce que le client soit contraint de prendre sa propre assurance. »

UFC-Que Choisir ne renonce pas

Pour autant, l'association n'entend pas en rester là. En effet, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires adoptée en juillet ne comporte que quelques menues avancées, dont la plus significative concerne les délais de traitement des dossiers de délégation : « le prêteur notifie à l'emprunteur sa décision d'acceptation ou de refus et lui adresse, s'il y a lieu, l'offre modifiée [...] dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution. » (article L 312-9 du Code de la Consommation, dans sa version applicable à partir du 26 janvier 2014).

C'est pourquoi elle espère influer sur la rédaction du projet de loi consommation porté par Benoît Hamon, afin qu'y soit inscrite la possibilité de résilier à tout moment et sans frais une assurance emprunteur. Ce qui permettrait par exemple à un emprunteur qui aurait été obligé de souscrire une assurance de groupe de faire une délégation d'assurance à posteriori.

Délégation d'assurance, mode d'emploi

Quoi qu'il en soit, certaines banques ont tout à fait intégré le principe de la délégation d'assurance, et montent couramment ce genre de dossier. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de lire notre fiche pratique sur la délégation d'assurance : vous y trouverez tous nos conseils pour obtenir le meilleur tarif d'assurance.

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